Nos champs de compétence

  • DROIT DES AFFAIRES
  • DÉMARRAGE D'ENTREPRISE
  • INCORPORATIONS
  • ACTIONNAIRES
  • FRANCHISÉS
  • VENTE
  • DROIT DE LA FAMILLE
  • DIVORCE
  • GARDE ET DROIT DE VISITE
  • PENSION ALIMENTAIRE
  • PARTAGE DES BIENS
  • SUCCESSIONS
  • RÉGIMES DE PROTECTION
  • MANDAT DONNÉ EN CAS D'INAPTITUDE
  • DROIT IMMOBILIER
  • PROMESSE D'ACHAT
  • VICES CACHÉS
  • BAIL COMMERCIAL
  • BAIL RÉSIDENTIEL
  • CO-PROPRIÉTÉ
  • HYPOTHÈQUE LÉGALE
  • MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
  • ENREGISTREMENT DES MARQUES DE COMMERCE
  • CESSION DE MARQUES DE COMMERCE
  • LICENCE DE MARQUES DE COMMERCE
  • OPPOSITIONS À L'ENREGISTREMENT
  • RADIATION SOMMAIRE D'UN ENREGISTREMENT
  • DÉPÔT DE DROIT D'AUTEUR
  • CESSION DE DROIT D'AUTEUR
  • LITIGE EN MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D'AUTEUR
  • DROIT IMMOBILIER
  • PROMESSE D'ACHAT
  • VICES CACHÉS
  • BAIL COMMERCIAL
  • BAIL RÉSIDENTIEL
  • CO-PROPRIÉTÉ
  • HYPOTHÈQUE LÉGALE
  • MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
  • ENREGISTREMENT DES MARQUES DE COMMERCE
  • CESSION DE MARQUES DE COMMERCE
  • LICENCE DE MARQUES DE COMMERCE
  • OPPOSITIONS À L'ENREGISTREMENT
  • RADIATION SOMMAIRE D'UN ENREGISTREMENT
  • DÉPÔT DE DROIT D'AUTEUR
  • CESSION DE DROIT D'AUTEUR
  • LITIGE EN MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D'AUTEUR

Droit des marques de commerce et droits d’auteur

Notre expertise

Nous avons développé une expertise des plus solide et des plus respectable dans ce domaine.

Nous faisons preuve d’une grande disponibilité pour traiter votre dossier. Nous nous distinguons par notre engagement envers nos clients. En exercice depuis plus de 30 ans maintenant, nous sommes les représentants pour le Canada d’un réseau international d’avocats et d’agents de marques de commerce. Nous sommes classés parmi les 50 plus grands agents de marques de commerce au Canada par volume. Grâce à notre affiliation internationale, nous sommes capables d’intervenir de manière efficace, rapide et professionnelle; ce qui est très apprécié par nos clients.

Nous représentons les intérêts d’une clientèle diversifiée (particuliers, professionnels, PME), tant au niveau national qu’international (Etats-Unis, Europe, Asie et Amérique du sud).

Nos interventions en marques de commerce

Nous offrons à nos clients nationaux et internationaux divers services pour assurer la protection de leurs marques de commerce. En voici quelques exemples :

  • Préparer des opinions relativement à l’enregistrabilité et la disponibilité de marques de commerce;
  • Rédiger, déposer et procéder à l’enregistrement des marques de commerce;
  • Préparer des réponses et arguments aux objections soulevées par l’examinateur;
  • Préparer des réponses et arguments en cas d’opposition par des tiers;
  • Négocier et préparer des ententes (confidentialité, autorisations, cessions, etc.);
  • Conseiller nos clients sur divers aspects reliés à leurs marques de commerces;
  • Défendre leurs intérêts en matière de contrefaçon des marques de commerce

Nos intervention en droits d’auteurs

Nous offrons à notre clientèle tant nationale qu’internationale conseils et assistance dans la protection de leurs droits d’auteur.   

  • Nous rédigeons toutes formes d’entente portant sur les œuvres protégées par droits d’auteur, dont les licences;
  • Nous négocions des ententes pour nos clients;
  • Nous veillons à ce qu’ils obtiennent en leur faveur la cession des droits d’auteur dans les œuvres développées par leurs partenaires (consultants, designers, pigistes, etc.);
  • Nous les représentons en matière de violation des droits d’auteur

Litige en marques de commerce et droits d’auteur

En cas de litige relativement aux marques de commerce et droits d'auteurs, nos avocats plaideurs sont les mieux placés pour représenter vos intérêts devant les tribunaux.

Ils sauront mettre à profit leurs expérience et connaissance entourant la pratique, aussi bien en Cour supérieure du Québec qu’en Cour Fédérale.

Nous restons à votre disposition pour toute demande d’information.

500 Boulevard Gouin est, bureau 302,

Montréal, QC H3L3R9

(514) 613-5902